Responsabilisation
Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) s'efforce de toujours mener ses activités de façon transparente et responsable. La responsabilisation constitue la pierre d'angle du régime canadien de gouvernement responsable. Elle est essentielle pour garantir au Parlement et à la population canadienne que le gouvernement du Canada utilise efficacement les ressources publiques et qu'il répond de ses actes.
Vérifications
Les vérifications favorisent et améliorent la gestion judicieuse des fonds publics administrés par le CEPMB. À cette fin, les autorités compétentes offrent une garantie indépendante que les ressources, les systèmes, les processus, les structures et les activités opérationnelles du CEPMB favorisent la mise en application de ses programmes d'une manière économique, efficiente et efficace.
L'objectif de la Vérification des contrôles de base du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (Bureau du contrôleur général) était de s'assurer que les contrôles fondamentaux de la gestion financière au sein du CEPMB sont efficaces et conformes aux lois, politiques et directives correspondantes. Le CEPMB a accepté les conclusions de la vérification et a présenté au Bureau du contrôleur général (BCG) le Plan d'action de la gestion du CEPMB – Vérification des contrôles de base en réponse aux recommandations précises du BCG.
Évaluation de programme
En 2008-2009, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé pour le CEPMB une augmentation du financement qui permettrait à ce dernier d'exécuter efficacement son mandat. Corrélativement à la mise en disposition de cette augmentation continue de ressources, le CEPMB s'est engagé à réaliser une évaluation complète de ses programmes en 2011-2012, dont l'objectif était d'évaluer la pertinence, l'efficience et l'efficacité du CEPMB ainsi que d'évaluer la mesure dans laquelle l'augmentation des ressources lui a permis d'atteindre ses objectifs.
Une société d'experts-conseils a mené l'évaluation. Le rapport subséquent, Évaluation du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, a été accepté par la présidente en septembre 2012. Dans l'ensemble, l'évaluation s'est avérée positive.
En réponse aux constatations du Rapport d'évaluation des programmes, le CEPMB a préparé une réponse de la direction et un plan d'action. La réponse de la direction à l'Évaluation des programmes du CEPMB de 2011-2012 traite des quatre éléments exposés dans le rapport, à savoir :
- Accélérer tous les processus du CEPMB
- Simplifier davantage les Lignes directrices
- Encourager l'utilisation d'un langage clair dans toutes les communications du CEPMB
- Élargir le public visé par les efforts de sensibilisation
Le plan d'action apporte des précisions sur les initiatives et activités que le CEPMB a entreprises ou qu'il entreprendra en vue d'aborder ces éléments.